complete solutions5
Ministère provincial des services aux consommateurs (MSC) - ANSWERS-Ministère responsable
de la legislation concernant les consommateurs en Ontario.
Le président Directeur Général (PDG) - ANSWERS-Qui gère les affaires liées au fonctionnement
et aux finances du TICO?
Promouvoir un marché juste et informé où les consommateurs peuvent acheter des voyages en
toute confiance. - ANSWERS-La MISSION du TICO
Les consommateurs, l'industrie du voyage et le gouvernement. - ANSWERS-Les 3 groupes avec
lesquels travaillent le TICO pour réaliser son mandat
Les personnes inscrites de l'Ontario - ANSWERS-Les gens qui financent le TICO
Que les consommateurs soient au courant des droits que leur confère la loi de 2002 sur le
secteur du voyage - ANSWERS-La raison pour laquelle le TICO travaille auprès des
consommateurs
Compte de fiducie - ANSWERS-Compte bancaire qui sert à placer l'argent reçue des
consommateurs.
Compte général - ANSWERS-Compte qui sert à payer toutes les dépenses de l'entreprise. Les
commissions et autres frais sont transféré du compte de fiducie une foi que les clients auront
voyagé et que les fournisseurs auront été payé.
, Gouvernement de l'Ontario - ANSWERS-Organisme qui a le pouvoir d'apporter des
modifications législatives réglementaires.
L'assurance maladie et l'assurance annulation - ANSWERS-Les 2 assurances que les personnes
inscrites doivent vendre aux clients.
Le régistrateur - ANSWERS-Personne qui est autorisée par la loi de rendre public les
renseignements concernant les personnes inscrites.
Conseil de l'industrie du voyage de l'Ontario - ANSWERS-L'endroit où l'inscription des
entreprises de voyages est efffectué
Toutes les taxes SAUF la TVP la TPS et la TVH - ANSWERS-Lorsqu'un agent de voyages publie un
prix dans une brochure de forfaits ou fait une assertion portant sur un prix, le Règlement de
l'Ontario 26/05 exige qu'il indique?
Le nom sous lequel la personne inscrite exploite son entreprise, son adresse et son numéro de
téléphone - ANSWERS-Ce que doivent contenir les assertions écrites.
Ces assertions n'ont pas besoin d'inclure le nom sous lequel la personne inscrite exploite son
entreprise, son adresse et son numéro d'inscription - ANSWERS-C'est le reglement pour les
assertions qui comportent des restrictions de temps et d'espace? Un exemple de ceci est les
assertions sur les panneaux d'autobus.
Les prix doivent correspondre au montant total à payer pour les services de voyages. -
ANSWERS-C'est le règlement pour les prix dans les assertions.
Affidavit - ANSWERS-Énoncé juridique officiel écrit.
Le régistrateur - ANSWERS-Est responsable de dénoncé la publicité mensongère.