Le référentiel comptable international :
IAS/IFRS
I. Historique de l’IASB
1. Origine
La charte de la création de l’IASC (International Accounting Standards Committee)
fut signée le 29 juin 1973 par les organisations professionnelles de l’audit et de
la comptabilité de certain pays industrialisé (Allemagne, Australie, Canada, Etats-
Unis, France, Grande- Bretagne, Irlande, Japon, Mexique, Pays-Bas). L’IASC est un
organisme privé indépendant dont le siège est situé à Londres, au 166 Fleet
Street.
2. Evolution
Pour acquérir son statut actuel de normalisation international, l’IASB a dû
passer par plusieurs étapes. Nous distinguerons dans l’évolution de l’organisme
les 3 périodes suivantes :
- De 1973 à 1987 : période d’harmonisation
Dans ses premiers jours l’IASC a bénéficié d’une période de grâce : les
organisations qui l’entouraient étaient bienveillantes et l’IASC s’occupait des
questions techniques sans que cela ne prête à controverse (Peter Walton,
2003). Le comité n’a pas tardé à se mettre à l’épreuve. En effet, dès 1975 la
première norme IAS 1 : « Publicité des méthodes comptables » a été publiée.
Jusqu’au début des années 80, le travail réalisé par l’IASB était considéré plutôt
comme un pur exercice intellectuel que comme un moyen de faciliter la
comparaison des états financiers des entreprises de pays différents (R.
Leftwich, 1999). En effet, rares ont été les marchés financiers et les
normalisations nationaux à adopter les normes de l’IASC du fait de leur qualité
moyenne mais également à cause de leurs modalités de préparation.
En définitive, durant cette quinzaine, la crédibilité de l’organisation et sa
souveraineté se trouvaient menacées pour deux principaux raisons :
L’organisation s’est contentée à concevoir des normes internationales
cohérentes avec des référentiels nationaux disparates. Par conséquent, ces
normes internationales autorisaient différents traitement comptables et les
normes nationales de la majorité des pays constituaient en quelques sortes
des sous- ensembles des normes internationales ;
La création d’organismes de normalisation concurrents à
l’international : L’International Federation of Accounts (IFAC) a été créé en 1977
en remplacement de l’International Coordinating Committee of Public
Accounting Profession (ICCPAP). L’organisation pour la coopération économique
et le développement (OCDE) ont également créé des groupes de travail sur la
publication d’informations financières destinées aux entreprises.
Toutefois, l’IASC retrouve un second souffle en introduisant dans ses orientations
1
, le concept « d’harmonisation comptable ». L’ONU et l’OCDE ont accepté de laisser
l’IASC l’écriture des normes proprement dite, et l’IFAC obtenait un rôle plus
important dans le gouvernement de l’IASC (surtout dans la nomination des
membres du board), mais qui consacraient l’indépendance de l’IASC (Cairns,
1996)
Malgré les efforts fournis par le comité privé, ses normes semblaient manquer
d’objectifs clairs et de principes directeurs ce qui explique leur adaptation
uniquement par la normalisateurs des pays en voie de développement.
- De 1987 à 2000 : période d’innovation
L’IASC, pour remplir sa mission de normalisateur à l’échelle internationale, ne
cherche plus à être simple harmonisation mais un organe apte à émettre des
normes comptables de haute qualité indépendante de tout système national.
En 1987, l’IASC a entrepris de réduire les normes d’option pour chaque norme.
Le projet appelé « comparabilité des états financiers » (projet Exposure draft
32) prévoyant l’amendement au moins de 13 normes sera mis en œuvre en
1989. Il portera uniquement sur 10 normes à son approbation définitive en
1993, avec date d’application des nouvelles règles fixées aux exercices
ouverts à compter du 1er janvier 1995.
En 1989, l’IASC a adopté un cadre de préparation des états financiers
(Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements) ou
cadre conceptuel. Il a pour rôle de fournir une base commune permettant
l’élaboration de normes cohérentes.
Au début des années 1990, l’IASC allait conclure un accord avec l’organisation
internationale des commissions de valeurs (OICV) regroupant les organes
réglementaires de la plupart des marchés financier. Le projet se soldera par
un échec puissant lorsque l’OICV rejeta, en 1993, les normes révisées de l’IASC
qu’elle considère très flexibles.
En 1995, un deuxième accord fut signé entre l’OICV et l’IASC consacré à la
révision de certaines normes internationales ainsi que la promulgation de
normes nouvelles. Cette fois, le projet sera adopté avec quelques réserves
puisqu’elle recommande dès 2000 à l’ensemble des autorités boursières du
monde d’accepter l’utilisation des normes IAS (à l’exception de la norme IAS 15
relatives aux variations de prix et des normes sectorielle IAS 26, IAS 30 et IAS
41) et des interprétations relatives à ces normes, pour émission et cotation
effectuées par des émetteurs transnationaux.
A la fin de cette période, l’IASC se heurte de nouveau quelques difficultés :
Certains groupes notamment le « G4+1 » composé des normalisateurs de
l’Australie, des Etats- Unis, du Canadas, de la Nouvelles Zélande et de la
Grande Bretagne et disposant d’un cadre conceptuel commun prétendaient
que le travail de l’IASC n’était pas nécessaires et qu’il suffisait d’utiliser les
normes américaines.
Au sein de l’IASC, la question de la structure future de l’organisme fait l’objet
d’un intense débat.
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IAS/IFRS
I. Historique de l’IASB
1. Origine
La charte de la création de l’IASC (International Accounting Standards Committee)
fut signée le 29 juin 1973 par les organisations professionnelles de l’audit et de
la comptabilité de certain pays industrialisé (Allemagne, Australie, Canada, Etats-
Unis, France, Grande- Bretagne, Irlande, Japon, Mexique, Pays-Bas). L’IASC est un
organisme privé indépendant dont le siège est situé à Londres, au 166 Fleet
Street.
2. Evolution
Pour acquérir son statut actuel de normalisation international, l’IASB a dû
passer par plusieurs étapes. Nous distinguerons dans l’évolution de l’organisme
les 3 périodes suivantes :
- De 1973 à 1987 : période d’harmonisation
Dans ses premiers jours l’IASC a bénéficié d’une période de grâce : les
organisations qui l’entouraient étaient bienveillantes et l’IASC s’occupait des
questions techniques sans que cela ne prête à controverse (Peter Walton,
2003). Le comité n’a pas tardé à se mettre à l’épreuve. En effet, dès 1975 la
première norme IAS 1 : « Publicité des méthodes comptables » a été publiée.
Jusqu’au début des années 80, le travail réalisé par l’IASB était considéré plutôt
comme un pur exercice intellectuel que comme un moyen de faciliter la
comparaison des états financiers des entreprises de pays différents (R.
Leftwich, 1999). En effet, rares ont été les marchés financiers et les
normalisations nationaux à adopter les normes de l’IASC du fait de leur qualité
moyenne mais également à cause de leurs modalités de préparation.
En définitive, durant cette quinzaine, la crédibilité de l’organisation et sa
souveraineté se trouvaient menacées pour deux principaux raisons :
L’organisation s’est contentée à concevoir des normes internationales
cohérentes avec des référentiels nationaux disparates. Par conséquent, ces
normes internationales autorisaient différents traitement comptables et les
normes nationales de la majorité des pays constituaient en quelques sortes
des sous- ensembles des normes internationales ;
La création d’organismes de normalisation concurrents à
l’international : L’International Federation of Accounts (IFAC) a été créé en 1977
en remplacement de l’International Coordinating Committee of Public
Accounting Profession (ICCPAP). L’organisation pour la coopération économique
et le développement (OCDE) ont également créé des groupes de travail sur la
publication d’informations financières destinées aux entreprises.
Toutefois, l’IASC retrouve un second souffle en introduisant dans ses orientations
1
, le concept « d’harmonisation comptable ». L’ONU et l’OCDE ont accepté de laisser
l’IASC l’écriture des normes proprement dite, et l’IFAC obtenait un rôle plus
important dans le gouvernement de l’IASC (surtout dans la nomination des
membres du board), mais qui consacraient l’indépendance de l’IASC (Cairns,
1996)
Malgré les efforts fournis par le comité privé, ses normes semblaient manquer
d’objectifs clairs et de principes directeurs ce qui explique leur adaptation
uniquement par la normalisateurs des pays en voie de développement.
- De 1987 à 2000 : période d’innovation
L’IASC, pour remplir sa mission de normalisateur à l’échelle internationale, ne
cherche plus à être simple harmonisation mais un organe apte à émettre des
normes comptables de haute qualité indépendante de tout système national.
En 1987, l’IASC a entrepris de réduire les normes d’option pour chaque norme.
Le projet appelé « comparabilité des états financiers » (projet Exposure draft
32) prévoyant l’amendement au moins de 13 normes sera mis en œuvre en
1989. Il portera uniquement sur 10 normes à son approbation définitive en
1993, avec date d’application des nouvelles règles fixées aux exercices
ouverts à compter du 1er janvier 1995.
En 1989, l’IASC a adopté un cadre de préparation des états financiers
(Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements) ou
cadre conceptuel. Il a pour rôle de fournir une base commune permettant
l’élaboration de normes cohérentes.
Au début des années 1990, l’IASC allait conclure un accord avec l’organisation
internationale des commissions de valeurs (OICV) regroupant les organes
réglementaires de la plupart des marchés financier. Le projet se soldera par
un échec puissant lorsque l’OICV rejeta, en 1993, les normes révisées de l’IASC
qu’elle considère très flexibles.
En 1995, un deuxième accord fut signé entre l’OICV et l’IASC consacré à la
révision de certaines normes internationales ainsi que la promulgation de
normes nouvelles. Cette fois, le projet sera adopté avec quelques réserves
puisqu’elle recommande dès 2000 à l’ensemble des autorités boursières du
monde d’accepter l’utilisation des normes IAS (à l’exception de la norme IAS 15
relatives aux variations de prix et des normes sectorielle IAS 26, IAS 30 et IAS
41) et des interprétations relatives à ces normes, pour émission et cotation
effectuées par des émetteurs transnationaux.
A la fin de cette période, l’IASC se heurte de nouveau quelques difficultés :
Certains groupes notamment le « G4+1 » composé des normalisateurs de
l’Australie, des Etats- Unis, du Canadas, de la Nouvelles Zélande et de la
Grande Bretagne et disposant d’un cadre conceptuel commun prétendaient
que le travail de l’IASC n’était pas nécessaires et qu’il suffisait d’utiliser les
normes américaines.
Au sein de l’IASC, la question de la structure future de l’organisme fait l’objet
d’un intense débat.
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