Principales divergences des normes IFRS
avec le CGNC
I. Cadre conceptuel et objectif des normes
1. Existence d’un cadre conceptuel
Contrairement aux principes comptables marocains, les normes IFRS disposent
d’un cadre conceptuel qui guide les différents organes de l’IASB à l’élaboration
des normes. Ce cadre guide également les personnes en charge de l’arrêté des
comptes notamment en absence de norme ou d’interprétation spécifique à la
préparation des documents financiers. Si le référentiel marocain ne dispose pas
d’un document appelé cadre conceptuel, le CGNC en joue essentiellement le rôle.
2. Orientation de l’information financière
En IFRS, l’information financière est orientée vers les investisseurs alors que
selon le CGNC elle conserve une vocation plus générale souvent imprégnée de
considérations juridiques et fiscales.
3. Substance over form
Selon les IFRS, le principe de prédominance de la substance sur l’apparence
est un principe de base de la préparation des états financiers. A ce titre, il est
systématiquement retenu par l’IASB pour l’élaboration des normes et
interprétation.
Ce principe fait également partie des principes de base pour l’établissement
des comptes consolidés au Maroc. Toutefois, en pratique et du fait de l’absence
de conditions précises pour son application, il est beaucoup moins systématique
qu’en IFRS, sa mise en œuvre se heurte parfois à des obstacles juridiques.
4. Intangibilité du bilan d’ouverture
Selon ce principe d’intangibilité du bilan d’ouverture, le bilan d’ouverture de
l’année N d’une entité est égal au bilan de fermeture de l’année N-1. Ce
principe est appliqué dans le référentiel marocain. En IFRS, l’intangibilité du
bilan d’ouverture n’est pas énoncée et c’est le principe de présentation
rétrospective qui domine.
La présentation rétrospective signifie que la situation d’une entreprise ne
dépend pas seulement de l’état actuelle mais aussi des événements passés
et futurs qui peuvent survenir.
A l’inverse les principes comptables marocains ne prévoient pas la possibilité
d’une application rétrospective partielle lorsque l’effet du changement de
méthode ne peut être déterminé.
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avec le CGNC
I. Cadre conceptuel et objectif des normes
1. Existence d’un cadre conceptuel
Contrairement aux principes comptables marocains, les normes IFRS disposent
d’un cadre conceptuel qui guide les différents organes de l’IASB à l’élaboration
des normes. Ce cadre guide également les personnes en charge de l’arrêté des
comptes notamment en absence de norme ou d’interprétation spécifique à la
préparation des documents financiers. Si le référentiel marocain ne dispose pas
d’un document appelé cadre conceptuel, le CGNC en joue essentiellement le rôle.
2. Orientation de l’information financière
En IFRS, l’information financière est orientée vers les investisseurs alors que
selon le CGNC elle conserve une vocation plus générale souvent imprégnée de
considérations juridiques et fiscales.
3. Substance over form
Selon les IFRS, le principe de prédominance de la substance sur l’apparence
est un principe de base de la préparation des états financiers. A ce titre, il est
systématiquement retenu par l’IASB pour l’élaboration des normes et
interprétation.
Ce principe fait également partie des principes de base pour l’établissement
des comptes consolidés au Maroc. Toutefois, en pratique et du fait de l’absence
de conditions précises pour son application, il est beaucoup moins systématique
qu’en IFRS, sa mise en œuvre se heurte parfois à des obstacles juridiques.
4. Intangibilité du bilan d’ouverture
Selon ce principe d’intangibilité du bilan d’ouverture, le bilan d’ouverture de
l’année N d’une entité est égal au bilan de fermeture de l’année N-1. Ce
principe est appliqué dans le référentiel marocain. En IFRS, l’intangibilité du
bilan d’ouverture n’est pas énoncée et c’est le principe de présentation
rétrospective qui domine.
La présentation rétrospective signifie que la situation d’une entreprise ne
dépend pas seulement de l’état actuelle mais aussi des événements passés
et futurs qui peuvent survenir.
A l’inverse les principes comptables marocains ne prévoient pas la possibilité
d’une application rétrospective partielle lorsque l’effet du changement de
méthode ne peut être déterminé.
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