Themacollege: TVA & e-commerce
Commerce électronique
Commander qqc en ligne
Quelles sont les conséquences à matière TVA
On va aussi voir des matières douaniers
Nouveaux business modèles – Modernisation des règles de TVA
VAT on e-services (VOES) – 1/1/2009
- E-services = les services électronique – un service fourni en ligne (online dienst geboden)
- On voulu d’adapter des règles de TVA à des e-services
- Vb. Netflix ou le broadcasting
- Le voyage a commencé ici – un nouveau principe est commencé qui n’était pas généralisé au
début = taxation à destination
o Evolution très clair
o On le vois aussi dans le future
- Les e-services, fourni pas les assujettis non-européen : a parti de 2009 : il faut appliquer la TVA
d’état membre de consommation final.
- DONC On a mis en place un système de simplification pour ne pas devoir s’identifier dans tous les
états membres dans lesquelles on réalise des prestations de services, et donc on a dit : on fait un
système avec une seule identification pour toute l’Europe en puis vous déclarer la pour tous les
e-services que vous réalisez. C’est important parce que c’était la première fois qu’on a collecté la
TVA d’une manière globalisé. Pas chaque état membre collecte sa propre TVA sur ses propre
transactions.
o = VAT en e-services = VOES
TBE services (MOSS) – 1/1/2015
- Grosse évolution -> MOSS: Mini one stop shop
- Le meme concept que le VOES, sauf qu’on la fait européen et pas européen (avant, le VOES était
seulement pour les non-européens)
- TBE – télécommunication, broadcasting , e-services
- On a étendu (verlegd ?) le principe de taxation a destination – par simplification, pour éviter
s’enregistrer dans l’état dans lesquelles on réalise les prestation services de livraisons de biens,
pour éviter l’enregistrement dans tout les états membres -> on a étendu/revu le régime, créé la
régime de simplification -> MOSS
- MOSS -> les assujectis doivent s’enregistrer dans le mini one stop shop (mini guichet unique en
français) (loketsysteem en néerlandais)
o La principe : on s’enregistre dans l’état qu’on est établis, et déclare tout ce qu’on a fait
comme prestation de services dans tout l’union
o A charge des états membres d’envoyer de transmettre aux états membres qu’on a
déclarer certaines prestations et aussi a charge de l’assujeti, d’utiliser de taux TVA du
dans l’éat membre de consommation
o Vb. Je suis Belge et j’ai un abonnement Netflix – la tva du, est le taux belge (et pas le taux
belge quand l’état d’établis est la France
- On a un plateforme de communication de ces taux de TVA, qui permet de chercher touts les taux
tva de l’union
o L’assujetti qui s’identifie dans le système, et que rempli la déclaration – il applique le
taux pour l’état membre de consommation (etat dans lequelle se trouve le client finale),
il rempli une seule déclaration, il fait un seule payement, au départ de l’état membre
dans lequelle il est établis
145
,- Pour faire lien avec leçons (prof parle)
o Qui se rappelle le lieu de l’état ou normalement les services sont imposé ? quelle est le
critère générale ? prestataire dans un état et le client dans un autre
o B2C – l’entreprise que fait la service
▪ Entreprise Belge qui a un client en Allemagne – ou est-ce que la tva est perçu ?
En Belgique, l’endroit ou est situé l’entreprise qui preste la service
o Mais pour le e-commerce ? quelle est la problème ? beaucoup d’entreprises se mettent
dans le pays dans le EU qui a le taux le moins élevé ( = Luxembourg) (ondernemingen
gaan zich plaatsen op de plaats met een laag btw tarief, omdat de btw wordt geheven in
het land van de onderneming)
▪ On doit éviter la concurrence fiscale dans les états membres
▪ MOSS a eu un tel impact pour le Luxembourg – ils ont augmenter le taux de tva
directement – parce que omdat de btw nu wordt geheven in het land van de
consument, was er een verlies van inkomsten (geen btw meer op services) in
Luxemburg (1 miljard), dus hebben ze hun % met 2% naar omhoog gedaan
o Solution ? les services sont imposé dans l’état du client – mais il y a aussi un problème
avec ca : on doit trouver un technique pour faciliter le payement de tva par les
prestataires -> l’enregistrement unique (MOSS)
VAT e-commerce package (OSS and IOSS) – 1/7/2021
- Grosse révolution
ViDA Single VAT Registration – 1/7/2028
- Qui va bientôt réaliser
- Single vat registrations – diminuer le nombre d’enregistrements à la tva dans chaque état
membre
Principes de base de ces réformes
Toujours centrées sur les livraisons B2C
- On parle des livraisons B2C ce soir
Assurer l’impositions et l’égalité de traitement des entreprises de l’UE et des pays tiers dans
l’ensemble de l’UE
- Als de btw wordt geheven in het land van de onderneming, kan er fiscale concurrentie ontstaan,
dat willen we vermijden (zich vestigen waar de btw het laagst is)
- Maintenant : Principes de taxation à destination
- Lieu de livraison = état membre de consommation
Régimes de simplification sont facultatifs pour éviter l’enregistrement dans plusieurs états membres
- Il n’y a aucune obligation, il y a toujours le choix de s’enregistrer dans chaque état membre dans
laquelle il réalise des prestations de service. Mais le charge administratif et le cout est énorme.
146
,VOES et MOSS
Background : réformes TVA de 2009 et 2015
We gaan stapje voor stapje in het systeem, eerst VOES, dan MOSS, dan verder…
Het is moeilijk om akkoorden te vinden op het Europees niveau.
- Waarom? We moeten altijd unanimiteit hebben bij fiscale zaken – 25 landen
- Progressie is daarom vaak traag, maar we evolueren wel
- Wat is ook moeilijk te begrijpen? Op EU niveau hebben we des règles commune, mais quand il
s’agit de collecter la tva, ce n’est pas au niveau EU. Chaque état membre collecte la tva pour lui.
C’est un principe die moeilijkheden brengt. We hebben EU regels voor btw, maar nationale
regels voor collecter la tva.
o Maar nu voor de e-services hebben we een ander systeem: nouveau stade, ou pour la
première fois, on a des adminstrations des états membres qui vont collecter la tva pour
le compte d’autres états membres – très important pour l’harmonisation
o Pas toujours évident
o Aussi : La tva est collecté dans l’état membre d’établissement (l’assujetti). Mais le
contrôle est toujours dans les mains de l’état membre à que revient le tva collecté – il y a
un nécessité de revoir tous ce qui est collaboration administratif entre les états membres
Depuis 1/1/2009, lieu des prestations des services électroniques B2C par des fournisseurs établis en
dehors de l’UE = état membre de consommation
- VOES (VAT on e-services) scheme
Depuis 1/1/2015, application du principe de taxation à destination sur toutes les prestations de
services B2C de télécommunications, broadcasting et services électroniques (TBE)
- MOSS (Mini One Stop Shop) special scheme (Union and non-Union scheme)
- VOES & MOSS permettent l’enregistrement et le paiement de la TVA dans un seul état membre
- Etape importante : collecte de la TVA par les états membres pour le compte des uns des autres
- Succès de la réforme : les états membres et les entreprises soutiennent largement le MOSS
Augmentation de 87% de la TVA collectée dans le MOSS (3 milliards d’euros en 2015 – 5,6
milliards d’euros en 2019) – Réduit les coûts pour les entreprises
o Evaluation veut dire : consultations des assujettis concerné hebben gezegd dat ze het
echt wel een simplification vinden
Le paquet TVA e-commerce – entré en rigueur 1/7/2021
Vrai révolution en matière e-commerce
4 jaar ervoor was hier al aan gedacht.
On avait terminé le MOSS om het systeem uit te breiden
Chatgpt
- Het paquet tva e-commmerce is de volledige hervorming van btw-regels voor e-commerce
binnen de EU sinds 1/7/2021
o Bevat onder andere de afschaffing van de btw-vrijstellingen op kleine invoerzendingen
(minder dan 22 euro), nieuwe regels voor afstandsverkopen, OSS, IOSS
- Vb. Import one stop shop (IOSS is dus een onderdeel van het paquet)
147
,Pourquoi une nouvelle législation TVA pour le commerce électronique
Croissance significative (significante groei) du commerce électronique (minimum 15%/an)
- We moesten mee met de wetgeving, dus daarom een uitbreiding van de wetgeving
Législation avant 2021
- Etendre le système de MOSS avec un extension intra-EU et un extension extra-EU
- MOSS était juste pour des e-services – maintenant, avec le VAT e-commerce package, on passe
sur les biens
o On a inventé de nouvelles définitions pour les transactions
o On a défini la notion de ‘vente a distance intracommunautaire’ (au sein de l’UE) et de
‘vente a distance de biens importé’ (biens importés)
o On a décidé que ces transactions sont taxé dans l’état membre de consommation (la ou
se trouve le client finale) (pour les deux)
- Au sein de l’UE
o Seuil de vente à distance différent dans chaque état membre => taxation inégale
o Coût élevé des activités transfrontalières – 8000 euros par an et par état membre pour
les obligations en matière de tva transfrontalière
- Biens importés
o Le système précédent favorisait lest vendeurs non européens aves l’exemption de 22
euros pour les petits envois
▪ regeringsakkoord : tous les biens importé de Shein vont être taxe – maar over de
btw werd niet gesproken nu, want hierover was er al een regeling van in 2021
▪ avant 2021: exemption TVA sur tous ses petits colis (pakket/zending) qui rentre
dans l’union (over zaken onder de 22 euro, moest geen btw)
• Mais conséquence : sous-évaluation massive
• 1. Parce que l’intérêt des fournisseur était clair (pas payer le TVA sur les
importation)
• 2. Concurrence déloyale pour tous les assujettis EU, qui applique bien la
tva sur tout leur vents intra EU
▪ Pour mettre fin a cet concurrence déloyale, tous les fournisseur EU et non EU
égale -> la suppression du seuil de 22 euro d’exemption TVA a l’importation
• Maintenant : tva du sur tout les biens importé dans l’union, aussi de
moins 22 euro)
o Taux élevé de non-conformité (ex : iPhone importés avec des déclarations d’une valeur
de 10 euros)
o => perte de revenus pour les états membres
La conséquence directe du nouvelle règles de vente a distance = enregistrer dans tous les états
membres dans lesquelles on réalise des ventes a distance
- Donc même principe de MOSS (prestations de services)
- Aussi un simplification pour le TVA package – étendre le système de MOSS – permettre aux
assujettis de s’enregistrer dans l’état membre d’établissement, et de faire une déclaration (un
payement de tva) pour tous les prestation et tout les livraison de biens que réalise dans l’union
Maintenant tout le monde est dans un pied d’égalité
148
, Before Benefit After
Different VAT e-commerce rules Fairer taxation Equal taxation for all
for EU and non-EU traders businesses in and outside the
EU
Simpler VAT rules and
processes
Complicated and burdensome Simplified process Easy for all businesses to
vat obligations depending on EU declare and pay their vat on
member state cross-border deliveries to
customers via the OSS and/or
the IOSS
Users deal with only one
national tax authority
Vat exemption on imported Greater price transparency VAT is paid in the Member
goods led to inappropriate state of the buyer
customs declarations, distorting
the market and creating unfair The IOSS can be used to
competitions declare and pay this VAT
No accountability for electronic Greater VAT compliance The electronic interface is
interfaces, such as platforms or responsible for ensuring VAT is
marketplaces collected on their platforms
Less VAT fraud
Import one stop shop (= een onderdeel van het paquet)
- 90% des colis (pakket) B2C rentre via lmport One Stop Shop (= system de simplification)
La réforme TVA e-commerce - en résume
Résumé du réforme (TVA paquet) en 2021
149
,Européen (intra union) Non européen
Application du principe de taxation à destination sur Suppression de l’exonération de la TVA
toutes les ventes à distance pour les biens importés de faible valeur
(<10 euro/22euro)
Seuil européen unique de 10.000 euro - Il n’y a plus de seuil – op alles btw
nu
MOSS on digital services (e-services, - Maar er kwamen meer en meer
telecommunication, broadcasting) pakketjes van buiten de EU, dus we
=> ca devient le OSS (one stop shop) hebben het principe van guichet
unique (MOSS) uitgebreid = IOSS
L’éventail des prestations pouvant être déclarées dans (import one stop shop)
le cadre de ces régimes est élargi (het scale aan
diensten dat in het kader van deze regeling kan worden Depuis juillet 2021, la tva s’applique à
aangegeven, wordt uitgebreid) toutes les importations de biens
- L’OSS incluent désormais toutes les prestations de commerciaux, quelle que sout leur
services B2C et les ventes à distance valeur
intracommunautaires
- DONC - Plus seulement le TBE (deze regels blijven Introduction de simplification à
natuurlijk wel) – mais aussi les vents à distance, et l’importation
aussi certaines prestations de services (quand le (2 keuzes voor simplification)
lieu de prestation est dans l’état membre du - IOSS : optionnel pour les
preneur de service) entreprises . Simplifie la déclaration
et le paiement de la tva sur les
DONC (herhaling) normalement, la règle générale, est le ventes à distance de biens importés
lieu de prestataire (B2B), mais dans des cas particulier ne dépassant 150 euros
- Vb. Sector hotelier – ou se trouve l’hotel o Optioneel – onderneming
- Vb. Tous ici – enregistrer dans l’état membre ou le kan kiezen om zich in alle
prestation à lieu, mais il y a un simplification pour landen te registreren, of in
les assujettis (OSS) het systeem van IOSS
- Spécial arrangements : régime
Avant : on avait des seuils de ventes a distance différent spécial : simplification destinée aux
dans tous les états membres opérateurs postaux, lorsque IOSS
- Vb. LUX entreprise vent qqch en BE – seuil de n’est pas utilisé
35.000 en BE – daaronder moet je niet registreren o Pour les post – qui fait le
in BE, en kon je gewoon LUX btw toepassen – vanaf transport
je de drempel overschrijdt moest je wel aangeven o Si le TVA n’est pas collecté
- In elke lidstaat was er een andere drempel par un platform, c’est le
- Ander probleem: lidstaten waren ook niet geneigd post qui doivent collecter le
om te controleren of hun ondernemingen de TVA
drempel van een ander land overschreden, omdat o Déclaration mensuelle pour
ze dan zelf inkomsten zouden verliezen le tva ils collectent
Maintenant: seuil unique – 10.000 euro o Simplification pour tout la
- Obligation de taxation à destination parti administratif pour ces
- 10.000 euro is heel laag transporteurs
Faciliter la conformité – nouvelles dispositions spéciales pour les places de marché – obligation des
fournisseurs présumés
150
,Prof parle
- Comment le e-commerce était avant l’internet
- Avec des magasines – réclame dans les magasines – vous téléphonez au magasin et le paquet
vient chez vous -> voor het internet waren er ook al verkopen op afstand (vents à distance)
o Toen was er ook de incentive om zich te localiseren waar het btw tarief het laagste was -
- omdat het criterium was: livraison de biens avec transport (leveringen van goederen
met vervroer): begin van het vervoer/point de départ – si vous avez un packet que est
transporté du LUX à BE, le taux de tva est LUX
- Daarom hebben we nu het systeem van vents à distance – on déplaçait le critère du pay du
départ à le pay d’arrivé, et avec un seuil
- Maar de drempel verschilde overal
- On s’est inspiré de ca pour la réforme du régime de vents à distance en 2021 – maintenant un
seuil pour tous le monde – mais maintenant on a aussi un système pour plus facilement payer le
TVA au pays de la client
Nouveaux concepts importants
Definities in het pakket (opgenomen in de Directive)
Ventes à distance intracommunautaires de biens (art. 14 (4) (1))
- Livraisons de biens expédiés ou transportés par le fournisseur ou pour son compte, y compris
lorsque le fournisseur intervient indirectement dans le transport ou l’expédition des biens, à
partir d’un état membre autre que cellui où s’achève l’expédition ou le transport des biens à
destination de l’acquéreur.
- NL : “Leveringen van goederen die worden verzonden of vervoerd door de leverancier of voor
zijn rekening, inclusief wanneer de leverancier indirect tussenkomt in het vervoer of de
verzending van de goederen, vanuit een andere lidstaat dan die waar het vervoer of de
verzending van de goederen voor de afnemer eindigt.” – makkerlijkere woorden: “Leveringen
van goederen die door de leverancier (of in zijn opdracht) worden verzonden vanuit één EU-land
naar een klant in een ander EU-land, ook als de leverancier maar deels of indirect helpt bij het
vervoer.”
- Vb. je suis en BE, j’achète qqch en ligne (online) de NL= un vente à distance intracommunautaire
de biens
Ventes à distance de biens importés de pays tiers (art. 14 (4) (2))
- Livraisons de biens expédiés ou transportés par le fournisseur ou pour son compte, y compris
lorsque le fournisseur intervient indirectement dans le transport ou l'expédition des biens, à
partir d'un territoire tiers ou d'un pays tiers, à destination d'un client situé dans un État membre.
- “Leveringen van goederen die worden verzonden of vervoerd door de leverancier of voor zijn
rekening, inclusief wanneer de leverancier indirect tussenkomt in het vervoer of de verzending
van de goederen, vanuit een derde gebied of een derde land naar een klant die gevestigd is in
een lidstaat.” – makkelijker: “Goederen die door de leverancier (of in zijn opdracht) vanuit een
land buiten de EU naar een klant in de EU worden verzonden, ook als de leverancier slechts
gedeeltelijk of indirect helpt bij het vervoer.”
- Hier komt het goed gewoon van een land buiten de EU, naar iemand binnen de EU
- C’est très important de savoir ou se trouve le bien, quand l’ordre est placé
o Dans EU of pas dans EU
- ! EU (politiek) is niet hetzelfde als TVA EU
o Vb. de Canarische eilanden zitten in de EU, maar niet in de TVA EU
Dans les deux cas, livraison à un non-assujetti ou assimilé (groupe de 4), et autres que des moyens de
transport neufs et autres que des biens livrés après montage ou installation
151
,Règle du fournisseur présumé (Deemed Supplier Provision)
- Betekenis, zie hieronder
Règle spéciale pour les plateformes/marketplaces
Deemed supplier obligations
- Article 14 VAT Directive
- Cette règle oblige les platformes qui facilite certaines vents à collecter la tva sur les vents
- Vb. Je koopt iets op amazon. Het kan zijn dat dat product van amazon zelf is, maar het kan ook
zijn dat dat komt van een verkoper, via amazon op de website. Die verkopers gebruiken amazon
om hun product te verkopen
- Vb. Chinese verkoper, die een pull verkoopt op Amazon – op alle verkopen, waar de
leverancier/verkoper niet EU is, en waar het goed komt van buiten de EU, dan is Amazon
verplicht om btw op te halen (collecter tva) op die verkoop.
- Belang? In plaats van collecter tva bij enorm veel kleine verkopers, die de platformen gebruiken,
hebben we nu het grote platform waar de btw kan van worden gehaald
o Er zijn ook maar 8-9 grote platformen, dus 90% van de markt hebben (Temu, Shein…)
o Obligé de collecté le tva sur tout les vents qui sont placé via leur système
o Ca ne veut pas dire dat zij zich moeten registreren in het OSS systeem – ze hebben ook
de keuze om zich te registreren in alle lidstaten
Obligations en matière de tenue de registres
- Article 242a VAT Directive
Marketplaces – deemed supplier – importation de biens de faible valeur (1)
Assujetti qui facilite la vente à distance = la plateforme (vb. Amazon) – Import de pays tiers
Une définition sur ‘des biens importé’ et une définition sur le ‘deemed supplier’)
Les plateformes ne collectent pas la tva sur tous les vents a distance – il y a certains limites
Nouveau: article 14 a (1) directive TVA applicable depuis 1/7/2021
Wanneer is art. 14 applicable (art. 14 over de deemed supplier): conditions:
- Lorsqu’un assujetti facilite les ventes à distance de biens
- Biens importés de territoires tiers ou de pays tiers
o Dès que le bien est en dehors de l’union, même si le fournisseur est EU (la personne qui
utilise le platforme), la plateforme est obligé de collecter la tva (dus vanaf het goed zich
bevindt in een derde land, zal het plaform btw moeten innen, ook al is de onderliggende
verkoper Europees)
- En lots d’une valeur intrinsèque n’excédant pas 150 euro
o Hoger dan 150 euro, dan moet het platform geen btw meer innen – dan is de
verplichting voor de assujetti –
o Het is alsof de assujetti (de verkoper) eerst een B2B transactie deed met het platform, en
dat dan daarna het platform het B2C verkoopt aan een klant
▪ Wie moet dan de btw innen?? Platform in de B2C relatie of assujetti in de B2B
relatie??
- Par l’utilisation d’une interface électronique telle qu’une place de marché, une plateforme, un
portail ou un moyen similaire
- => cet assujetti est réputé avoir reçu et livré lui-même ces biens
Observation
- Eligible pour l’utilisation de import one stop shop (IOSS)
152
,Vat e-commerce package
- Conséquences du modèle de fournisseur présumés
- On a un fournisseur dans un pays tiers qui vend un bien a un EU consommateur
- Il y un vent B2B et après un vent B2C
- Le vent B2B est pas dans l’union – pas de conséquences tva
Ca c’était pour la partie deemed supplier importation
Marketplaces – Deemed supplier – Ventes à distance intra-UE et ventes ‘domestiques’ (2)
Puis, marketplaces qui doivent collecter la tva dans l’union quant le fournisseur est pas dans le EU
- La plateforme doit aussi collecter la tva sur des vents
- Challenge pour le platforme – ca veut dire qu’elle doit chaque fois vérifier au moment de la
vente…
o …d’où viennent les biens ? dans EU of pas
o .. si les biens sont dans l’union, ou est ce que le fournisseur est etablis ? EU ou pas ?
▪ Si dans l’union – plateforme ne collecte pas la tva, mais le fournisseur
▪ Pas dans l’union – plateforme collecte la tva
Nouveau: Article 14a (2) Directive TVA applicable depuis 1/7/2021
- Lorsqu'un assujetti facilite la livraison de biens à un client
- Dans la Communauté
- Pour des assujettis non établis dans la Communauté
- par l'utilisation d'une interface électronique telle qu'une place de marché, une plateforme, un
portail ou un moyen similaire
- => Cet assujetti est réputé avoir reçu et livré lui-même ces biens.
Observation
- Eligible pour l’ One Stop Shop (OSS)
Probleme de fraude pour le deemed supplier
- Mensen willen de toepassing van deemed supplier omzeilen
- Assujettis non-EU, maken valse inrichtingen in de EU, en die communiceert naar het platform.
Daardoor gaat het platform geen btw innen omdat de ondernemingen waarmee zij
communiceren EU zijn, en zo wordt er geen btw betaald
153
, - Oplossing zou zijn: deemed supplier toepassen op alles, ook als de founisseur EU zou zijn – die
oplossing is er nog niet
o Probleem hiermee – er moet unanimiteit zijn tussen de lidstaten – er zijn verkopers in
Europa, die op niet-europese platformen staan, dan moeten we die platformen gaan
controleren, het is makkelijker om de founisseurs die toch in EU zijn te controleren
o Maar langs de andere kant: controle is moeilijk want er zijn heel veel fournisseurs
o Dus ze zijn aan het nadenken over deze oplossing
Prof parle
- Des intermédiaires entre vendeur et acheteur
- Vous avez une entreprise qui va aider avec le vent = intermédiaire
- Beaucoup de types d’intermédiaires – ils réalise des prestations de service
- Des plateformes = des intermédiaires
o Dans la vente du bien/service – même les acheteur ont l’impression que le
l’intermédiaire est le vrai vendeur
o Maar de verkopers zijn geen werknemers bij het platform – maar ze zetten hun goederen
er gewoon
Quelle est la responsabilité des plateformes (intermédiaires)
o Seulement de TVA sur leur service
▪ Le facture au vendeur (omdat zij iets op het platform mogen zetten)
o Ou aussi le tva sur les vents
- Comment traiter les plateformes ?
o Ils sont externe – ils on rien avoir avec la prestation/vent
o Ils font parties de l’opération – on rends les plateformes responsable pour collecter la tva
sur les vents
▪ = le choix qu’on a fait
▪ Cela ne veut pas dire que c’est eux qui réalise le vente. Mais pour la tva, on va
faire comme ils le font – il doivent payer la tva sur toutes les opération, et pas
just tva sur leur services (niet enkel btw op de vergoeding die ze krijgen van de
verkopers, maar ook op alle verkopen)
▪ C’est un choix pour simplifier – plus lours pour des platformes, mais meilleurs et
plus pratique pour les vendeurs (des petit vendeur, qui ont des client grâce au
plateforme)
154
Commerce électronique
Commander qqc en ligne
Quelles sont les conséquences à matière TVA
On va aussi voir des matières douaniers
Nouveaux business modèles – Modernisation des règles de TVA
VAT on e-services (VOES) – 1/1/2009
- E-services = les services électronique – un service fourni en ligne (online dienst geboden)
- On voulu d’adapter des règles de TVA à des e-services
- Vb. Netflix ou le broadcasting
- Le voyage a commencé ici – un nouveau principe est commencé qui n’était pas généralisé au
début = taxation à destination
o Evolution très clair
o On le vois aussi dans le future
- Les e-services, fourni pas les assujettis non-européen : a parti de 2009 : il faut appliquer la TVA
d’état membre de consommation final.
- DONC On a mis en place un système de simplification pour ne pas devoir s’identifier dans tous les
états membres dans lesquelles on réalise des prestations de services, et donc on a dit : on fait un
système avec une seule identification pour toute l’Europe en puis vous déclarer la pour tous les
e-services que vous réalisez. C’est important parce que c’était la première fois qu’on a collecté la
TVA d’une manière globalisé. Pas chaque état membre collecte sa propre TVA sur ses propre
transactions.
o = VAT en e-services = VOES
TBE services (MOSS) – 1/1/2015
- Grosse évolution -> MOSS: Mini one stop shop
- Le meme concept que le VOES, sauf qu’on la fait européen et pas européen (avant, le VOES était
seulement pour les non-européens)
- TBE – télécommunication, broadcasting , e-services
- On a étendu (verlegd ?) le principe de taxation a destination – par simplification, pour éviter
s’enregistrer dans l’état dans lesquelles on réalise les prestation services de livraisons de biens,
pour éviter l’enregistrement dans tout les états membres -> on a étendu/revu le régime, créé la
régime de simplification -> MOSS
- MOSS -> les assujectis doivent s’enregistrer dans le mini one stop shop (mini guichet unique en
français) (loketsysteem en néerlandais)
o La principe : on s’enregistre dans l’état qu’on est établis, et déclare tout ce qu’on a fait
comme prestation de services dans tout l’union
o A charge des états membres d’envoyer de transmettre aux états membres qu’on a
déclarer certaines prestations et aussi a charge de l’assujeti, d’utiliser de taux TVA du
dans l’éat membre de consommation
o Vb. Je suis Belge et j’ai un abonnement Netflix – la tva du, est le taux belge (et pas le taux
belge quand l’état d’établis est la France
- On a un plateforme de communication de ces taux de TVA, qui permet de chercher touts les taux
tva de l’union
o L’assujetti qui s’identifie dans le système, et que rempli la déclaration – il applique le
taux pour l’état membre de consommation (etat dans lequelle se trouve le client finale),
il rempli une seule déclaration, il fait un seule payement, au départ de l’état membre
dans lequelle il est établis
145
,- Pour faire lien avec leçons (prof parle)
o Qui se rappelle le lieu de l’état ou normalement les services sont imposé ? quelle est le
critère générale ? prestataire dans un état et le client dans un autre
o B2C – l’entreprise que fait la service
▪ Entreprise Belge qui a un client en Allemagne – ou est-ce que la tva est perçu ?
En Belgique, l’endroit ou est situé l’entreprise qui preste la service
o Mais pour le e-commerce ? quelle est la problème ? beaucoup d’entreprises se mettent
dans le pays dans le EU qui a le taux le moins élevé ( = Luxembourg) (ondernemingen
gaan zich plaatsen op de plaats met een laag btw tarief, omdat de btw wordt geheven in
het land van de onderneming)
▪ On doit éviter la concurrence fiscale dans les états membres
▪ MOSS a eu un tel impact pour le Luxembourg – ils ont augmenter le taux de tva
directement – parce que omdat de btw nu wordt geheven in het land van de
consument, was er een verlies van inkomsten (geen btw meer op services) in
Luxemburg (1 miljard), dus hebben ze hun % met 2% naar omhoog gedaan
o Solution ? les services sont imposé dans l’état du client – mais il y a aussi un problème
avec ca : on doit trouver un technique pour faciliter le payement de tva par les
prestataires -> l’enregistrement unique (MOSS)
VAT e-commerce package (OSS and IOSS) – 1/7/2021
- Grosse révolution
ViDA Single VAT Registration – 1/7/2028
- Qui va bientôt réaliser
- Single vat registrations – diminuer le nombre d’enregistrements à la tva dans chaque état
membre
Principes de base de ces réformes
Toujours centrées sur les livraisons B2C
- On parle des livraisons B2C ce soir
Assurer l’impositions et l’égalité de traitement des entreprises de l’UE et des pays tiers dans
l’ensemble de l’UE
- Als de btw wordt geheven in het land van de onderneming, kan er fiscale concurrentie ontstaan,
dat willen we vermijden (zich vestigen waar de btw het laagst is)
- Maintenant : Principes de taxation à destination
- Lieu de livraison = état membre de consommation
Régimes de simplification sont facultatifs pour éviter l’enregistrement dans plusieurs états membres
- Il n’y a aucune obligation, il y a toujours le choix de s’enregistrer dans chaque état membre dans
laquelle il réalise des prestations de service. Mais le charge administratif et le cout est énorme.
146
,VOES et MOSS
Background : réformes TVA de 2009 et 2015
We gaan stapje voor stapje in het systeem, eerst VOES, dan MOSS, dan verder…
Het is moeilijk om akkoorden te vinden op het Europees niveau.
- Waarom? We moeten altijd unanimiteit hebben bij fiscale zaken – 25 landen
- Progressie is daarom vaak traag, maar we evolueren wel
- Wat is ook moeilijk te begrijpen? Op EU niveau hebben we des règles commune, mais quand il
s’agit de collecter la tva, ce n’est pas au niveau EU. Chaque état membre collecte la tva pour lui.
C’est un principe die moeilijkheden brengt. We hebben EU regels voor btw, maar nationale
regels voor collecter la tva.
o Maar nu voor de e-services hebben we een ander systeem: nouveau stade, ou pour la
première fois, on a des adminstrations des états membres qui vont collecter la tva pour
le compte d’autres états membres – très important pour l’harmonisation
o Pas toujours évident
o Aussi : La tva est collecté dans l’état membre d’établissement (l’assujetti). Mais le
contrôle est toujours dans les mains de l’état membre à que revient le tva collecté – il y a
un nécessité de revoir tous ce qui est collaboration administratif entre les états membres
Depuis 1/1/2009, lieu des prestations des services électroniques B2C par des fournisseurs établis en
dehors de l’UE = état membre de consommation
- VOES (VAT on e-services) scheme
Depuis 1/1/2015, application du principe de taxation à destination sur toutes les prestations de
services B2C de télécommunications, broadcasting et services électroniques (TBE)
- MOSS (Mini One Stop Shop) special scheme (Union and non-Union scheme)
- VOES & MOSS permettent l’enregistrement et le paiement de la TVA dans un seul état membre
- Etape importante : collecte de la TVA par les états membres pour le compte des uns des autres
- Succès de la réforme : les états membres et les entreprises soutiennent largement le MOSS
Augmentation de 87% de la TVA collectée dans le MOSS (3 milliards d’euros en 2015 – 5,6
milliards d’euros en 2019) – Réduit les coûts pour les entreprises
o Evaluation veut dire : consultations des assujettis concerné hebben gezegd dat ze het
echt wel een simplification vinden
Le paquet TVA e-commerce – entré en rigueur 1/7/2021
Vrai révolution en matière e-commerce
4 jaar ervoor was hier al aan gedacht.
On avait terminé le MOSS om het systeem uit te breiden
Chatgpt
- Het paquet tva e-commmerce is de volledige hervorming van btw-regels voor e-commerce
binnen de EU sinds 1/7/2021
o Bevat onder andere de afschaffing van de btw-vrijstellingen op kleine invoerzendingen
(minder dan 22 euro), nieuwe regels voor afstandsverkopen, OSS, IOSS
- Vb. Import one stop shop (IOSS is dus een onderdeel van het paquet)
147
,Pourquoi une nouvelle législation TVA pour le commerce électronique
Croissance significative (significante groei) du commerce électronique (minimum 15%/an)
- We moesten mee met de wetgeving, dus daarom een uitbreiding van de wetgeving
Législation avant 2021
- Etendre le système de MOSS avec un extension intra-EU et un extension extra-EU
- MOSS était juste pour des e-services – maintenant, avec le VAT e-commerce package, on passe
sur les biens
o On a inventé de nouvelles définitions pour les transactions
o On a défini la notion de ‘vente a distance intracommunautaire’ (au sein de l’UE) et de
‘vente a distance de biens importé’ (biens importés)
o On a décidé que ces transactions sont taxé dans l’état membre de consommation (la ou
se trouve le client finale) (pour les deux)
- Au sein de l’UE
o Seuil de vente à distance différent dans chaque état membre => taxation inégale
o Coût élevé des activités transfrontalières – 8000 euros par an et par état membre pour
les obligations en matière de tva transfrontalière
- Biens importés
o Le système précédent favorisait lest vendeurs non européens aves l’exemption de 22
euros pour les petits envois
▪ regeringsakkoord : tous les biens importé de Shein vont être taxe – maar over de
btw werd niet gesproken nu, want hierover was er al een regeling van in 2021
▪ avant 2021: exemption TVA sur tous ses petits colis (pakket/zending) qui rentre
dans l’union (over zaken onder de 22 euro, moest geen btw)
• Mais conséquence : sous-évaluation massive
• 1. Parce que l’intérêt des fournisseur était clair (pas payer le TVA sur les
importation)
• 2. Concurrence déloyale pour tous les assujettis EU, qui applique bien la
tva sur tout leur vents intra EU
▪ Pour mettre fin a cet concurrence déloyale, tous les fournisseur EU et non EU
égale -> la suppression du seuil de 22 euro d’exemption TVA a l’importation
• Maintenant : tva du sur tout les biens importé dans l’union, aussi de
moins 22 euro)
o Taux élevé de non-conformité (ex : iPhone importés avec des déclarations d’une valeur
de 10 euros)
o => perte de revenus pour les états membres
La conséquence directe du nouvelle règles de vente a distance = enregistrer dans tous les états
membres dans lesquelles on réalise des ventes a distance
- Donc même principe de MOSS (prestations de services)
- Aussi un simplification pour le TVA package – étendre le système de MOSS – permettre aux
assujettis de s’enregistrer dans l’état membre d’établissement, et de faire une déclaration (un
payement de tva) pour tous les prestation et tout les livraison de biens que réalise dans l’union
Maintenant tout le monde est dans un pied d’égalité
148
, Before Benefit After
Different VAT e-commerce rules Fairer taxation Equal taxation for all
for EU and non-EU traders businesses in and outside the
EU
Simpler VAT rules and
processes
Complicated and burdensome Simplified process Easy for all businesses to
vat obligations depending on EU declare and pay their vat on
member state cross-border deliveries to
customers via the OSS and/or
the IOSS
Users deal with only one
national tax authority
Vat exemption on imported Greater price transparency VAT is paid in the Member
goods led to inappropriate state of the buyer
customs declarations, distorting
the market and creating unfair The IOSS can be used to
competitions declare and pay this VAT
No accountability for electronic Greater VAT compliance The electronic interface is
interfaces, such as platforms or responsible for ensuring VAT is
marketplaces collected on their platforms
Less VAT fraud
Import one stop shop (= een onderdeel van het paquet)
- 90% des colis (pakket) B2C rentre via lmport One Stop Shop (= system de simplification)
La réforme TVA e-commerce - en résume
Résumé du réforme (TVA paquet) en 2021
149
,Européen (intra union) Non européen
Application du principe de taxation à destination sur Suppression de l’exonération de la TVA
toutes les ventes à distance pour les biens importés de faible valeur
(<10 euro/22euro)
Seuil européen unique de 10.000 euro - Il n’y a plus de seuil – op alles btw
nu
MOSS on digital services (e-services, - Maar er kwamen meer en meer
telecommunication, broadcasting) pakketjes van buiten de EU, dus we
=> ca devient le OSS (one stop shop) hebben het principe van guichet
unique (MOSS) uitgebreid = IOSS
L’éventail des prestations pouvant être déclarées dans (import one stop shop)
le cadre de ces régimes est élargi (het scale aan
diensten dat in het kader van deze regeling kan worden Depuis juillet 2021, la tva s’applique à
aangegeven, wordt uitgebreid) toutes les importations de biens
- L’OSS incluent désormais toutes les prestations de commerciaux, quelle que sout leur
services B2C et les ventes à distance valeur
intracommunautaires
- DONC - Plus seulement le TBE (deze regels blijven Introduction de simplification à
natuurlijk wel) – mais aussi les vents à distance, et l’importation
aussi certaines prestations de services (quand le (2 keuzes voor simplification)
lieu de prestation est dans l’état membre du - IOSS : optionnel pour les
preneur de service) entreprises . Simplifie la déclaration
et le paiement de la tva sur les
DONC (herhaling) normalement, la règle générale, est le ventes à distance de biens importés
lieu de prestataire (B2B), mais dans des cas particulier ne dépassant 150 euros
- Vb. Sector hotelier – ou se trouve l’hotel o Optioneel – onderneming
- Vb. Tous ici – enregistrer dans l’état membre ou le kan kiezen om zich in alle
prestation à lieu, mais il y a un simplification pour landen te registreren, of in
les assujettis (OSS) het systeem van IOSS
- Spécial arrangements : régime
Avant : on avait des seuils de ventes a distance différent spécial : simplification destinée aux
dans tous les états membres opérateurs postaux, lorsque IOSS
- Vb. LUX entreprise vent qqch en BE – seuil de n’est pas utilisé
35.000 en BE – daaronder moet je niet registreren o Pour les post – qui fait le
in BE, en kon je gewoon LUX btw toepassen – vanaf transport
je de drempel overschrijdt moest je wel aangeven o Si le TVA n’est pas collecté
- In elke lidstaat was er een andere drempel par un platform, c’est le
- Ander probleem: lidstaten waren ook niet geneigd post qui doivent collecter le
om te controleren of hun ondernemingen de TVA
drempel van een ander land overschreden, omdat o Déclaration mensuelle pour
ze dan zelf inkomsten zouden verliezen le tva ils collectent
Maintenant: seuil unique – 10.000 euro o Simplification pour tout la
- Obligation de taxation à destination parti administratif pour ces
- 10.000 euro is heel laag transporteurs
Faciliter la conformité – nouvelles dispositions spéciales pour les places de marché – obligation des
fournisseurs présumés
150
,Prof parle
- Comment le e-commerce était avant l’internet
- Avec des magasines – réclame dans les magasines – vous téléphonez au magasin et le paquet
vient chez vous -> voor het internet waren er ook al verkopen op afstand (vents à distance)
o Toen was er ook de incentive om zich te localiseren waar het btw tarief het laagste was -
- omdat het criterium was: livraison de biens avec transport (leveringen van goederen
met vervroer): begin van het vervoer/point de départ – si vous avez un packet que est
transporté du LUX à BE, le taux de tva est LUX
- Daarom hebben we nu het systeem van vents à distance – on déplaçait le critère du pay du
départ à le pay d’arrivé, et avec un seuil
- Maar de drempel verschilde overal
- On s’est inspiré de ca pour la réforme du régime de vents à distance en 2021 – maintenant un
seuil pour tous le monde – mais maintenant on a aussi un système pour plus facilement payer le
TVA au pays de la client
Nouveaux concepts importants
Definities in het pakket (opgenomen in de Directive)
Ventes à distance intracommunautaires de biens (art. 14 (4) (1))
- Livraisons de biens expédiés ou transportés par le fournisseur ou pour son compte, y compris
lorsque le fournisseur intervient indirectement dans le transport ou l’expédition des biens, à
partir d’un état membre autre que cellui où s’achève l’expédition ou le transport des biens à
destination de l’acquéreur.
- NL : “Leveringen van goederen die worden verzonden of vervoerd door de leverancier of voor
zijn rekening, inclusief wanneer de leverancier indirect tussenkomt in het vervoer of de
verzending van de goederen, vanuit een andere lidstaat dan die waar het vervoer of de
verzending van de goederen voor de afnemer eindigt.” – makkerlijkere woorden: “Leveringen
van goederen die door de leverancier (of in zijn opdracht) worden verzonden vanuit één EU-land
naar een klant in een ander EU-land, ook als de leverancier maar deels of indirect helpt bij het
vervoer.”
- Vb. je suis en BE, j’achète qqch en ligne (online) de NL= un vente à distance intracommunautaire
de biens
Ventes à distance de biens importés de pays tiers (art. 14 (4) (2))
- Livraisons de biens expédiés ou transportés par le fournisseur ou pour son compte, y compris
lorsque le fournisseur intervient indirectement dans le transport ou l'expédition des biens, à
partir d'un territoire tiers ou d'un pays tiers, à destination d'un client situé dans un État membre.
- “Leveringen van goederen die worden verzonden of vervoerd door de leverancier of voor zijn
rekening, inclusief wanneer de leverancier indirect tussenkomt in het vervoer of de verzending
van de goederen, vanuit een derde gebied of een derde land naar een klant die gevestigd is in
een lidstaat.” – makkelijker: “Goederen die door de leverancier (of in zijn opdracht) vanuit een
land buiten de EU naar een klant in de EU worden verzonden, ook als de leverancier slechts
gedeeltelijk of indirect helpt bij het vervoer.”
- Hier komt het goed gewoon van een land buiten de EU, naar iemand binnen de EU
- C’est très important de savoir ou se trouve le bien, quand l’ordre est placé
o Dans EU of pas dans EU
- ! EU (politiek) is niet hetzelfde als TVA EU
o Vb. de Canarische eilanden zitten in de EU, maar niet in de TVA EU
Dans les deux cas, livraison à un non-assujetti ou assimilé (groupe de 4), et autres que des moyens de
transport neufs et autres que des biens livrés après montage ou installation
151
,Règle du fournisseur présumé (Deemed Supplier Provision)
- Betekenis, zie hieronder
Règle spéciale pour les plateformes/marketplaces
Deemed supplier obligations
- Article 14 VAT Directive
- Cette règle oblige les platformes qui facilite certaines vents à collecter la tva sur les vents
- Vb. Je koopt iets op amazon. Het kan zijn dat dat product van amazon zelf is, maar het kan ook
zijn dat dat komt van een verkoper, via amazon op de website. Die verkopers gebruiken amazon
om hun product te verkopen
- Vb. Chinese verkoper, die een pull verkoopt op Amazon – op alle verkopen, waar de
leverancier/verkoper niet EU is, en waar het goed komt van buiten de EU, dan is Amazon
verplicht om btw op te halen (collecter tva) op die verkoop.
- Belang? In plaats van collecter tva bij enorm veel kleine verkopers, die de platformen gebruiken,
hebben we nu het grote platform waar de btw kan van worden gehaald
o Er zijn ook maar 8-9 grote platformen, dus 90% van de markt hebben (Temu, Shein…)
o Obligé de collecté le tva sur tout les vents qui sont placé via leur système
o Ca ne veut pas dire dat zij zich moeten registreren in het OSS systeem – ze hebben ook
de keuze om zich te registreren in alle lidstaten
Obligations en matière de tenue de registres
- Article 242a VAT Directive
Marketplaces – deemed supplier – importation de biens de faible valeur (1)
Assujetti qui facilite la vente à distance = la plateforme (vb. Amazon) – Import de pays tiers
Une définition sur ‘des biens importé’ et une définition sur le ‘deemed supplier’)
Les plateformes ne collectent pas la tva sur tous les vents a distance – il y a certains limites
Nouveau: article 14 a (1) directive TVA applicable depuis 1/7/2021
Wanneer is art. 14 applicable (art. 14 over de deemed supplier): conditions:
- Lorsqu’un assujetti facilite les ventes à distance de biens
- Biens importés de territoires tiers ou de pays tiers
o Dès que le bien est en dehors de l’union, même si le fournisseur est EU (la personne qui
utilise le platforme), la plateforme est obligé de collecter la tva (dus vanaf het goed zich
bevindt in een derde land, zal het plaform btw moeten innen, ook al is de onderliggende
verkoper Europees)
- En lots d’une valeur intrinsèque n’excédant pas 150 euro
o Hoger dan 150 euro, dan moet het platform geen btw meer innen – dan is de
verplichting voor de assujetti –
o Het is alsof de assujetti (de verkoper) eerst een B2B transactie deed met het platform, en
dat dan daarna het platform het B2C verkoopt aan een klant
▪ Wie moet dan de btw innen?? Platform in de B2C relatie of assujetti in de B2B
relatie??
- Par l’utilisation d’une interface électronique telle qu’une place de marché, une plateforme, un
portail ou un moyen similaire
- => cet assujetti est réputé avoir reçu et livré lui-même ces biens
Observation
- Eligible pour l’utilisation de import one stop shop (IOSS)
152
,Vat e-commerce package
- Conséquences du modèle de fournisseur présumés
- On a un fournisseur dans un pays tiers qui vend un bien a un EU consommateur
- Il y un vent B2B et après un vent B2C
- Le vent B2B est pas dans l’union – pas de conséquences tva
Ca c’était pour la partie deemed supplier importation
Marketplaces – Deemed supplier – Ventes à distance intra-UE et ventes ‘domestiques’ (2)
Puis, marketplaces qui doivent collecter la tva dans l’union quant le fournisseur est pas dans le EU
- La plateforme doit aussi collecter la tva sur des vents
- Challenge pour le platforme – ca veut dire qu’elle doit chaque fois vérifier au moment de la
vente…
o …d’où viennent les biens ? dans EU of pas
o .. si les biens sont dans l’union, ou est ce que le fournisseur est etablis ? EU ou pas ?
▪ Si dans l’union – plateforme ne collecte pas la tva, mais le fournisseur
▪ Pas dans l’union – plateforme collecte la tva
Nouveau: Article 14a (2) Directive TVA applicable depuis 1/7/2021
- Lorsqu'un assujetti facilite la livraison de biens à un client
- Dans la Communauté
- Pour des assujettis non établis dans la Communauté
- par l'utilisation d'une interface électronique telle qu'une place de marché, une plateforme, un
portail ou un moyen similaire
- => Cet assujetti est réputé avoir reçu et livré lui-même ces biens.
Observation
- Eligible pour l’ One Stop Shop (OSS)
Probleme de fraude pour le deemed supplier
- Mensen willen de toepassing van deemed supplier omzeilen
- Assujettis non-EU, maken valse inrichtingen in de EU, en die communiceert naar het platform.
Daardoor gaat het platform geen btw innen omdat de ondernemingen waarmee zij
communiceren EU zijn, en zo wordt er geen btw betaald
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, - Oplossing zou zijn: deemed supplier toepassen op alles, ook als de founisseur EU zou zijn – die
oplossing is er nog niet
o Probleem hiermee – er moet unanimiteit zijn tussen de lidstaten – er zijn verkopers in
Europa, die op niet-europese platformen staan, dan moeten we die platformen gaan
controleren, het is makkelijker om de founisseurs die toch in EU zijn te controleren
o Maar langs de andere kant: controle is moeilijk want er zijn heel veel fournisseurs
o Dus ze zijn aan het nadenken over deze oplossing
Prof parle
- Des intermédiaires entre vendeur et acheteur
- Vous avez une entreprise qui va aider avec le vent = intermédiaire
- Beaucoup de types d’intermédiaires – ils réalise des prestations de service
- Des plateformes = des intermédiaires
o Dans la vente du bien/service – même les acheteur ont l’impression que le
l’intermédiaire est le vrai vendeur
o Maar de verkopers zijn geen werknemers bij het platform – maar ze zetten hun goederen
er gewoon
Quelle est la responsabilité des plateformes (intermédiaires)
o Seulement de TVA sur leur service
▪ Le facture au vendeur (omdat zij iets op het platform mogen zetten)
o Ou aussi le tva sur les vents
- Comment traiter les plateformes ?
o Ils sont externe – ils on rien avoir avec la prestation/vent
o Ils font parties de l’opération – on rends les plateformes responsable pour collecter la tva
sur les vents
▪ = le choix qu’on a fait
▪ Cela ne veut pas dire que c’est eux qui réalise le vente. Mais pour la tva, on va
faire comme ils le font – il doivent payer la tva sur toutes les opération, et pas
just tva sur leur services (niet enkel btw op de vergoeding die ze krijgen van de
verkopers, maar ook op alle verkopen)
▪ C’est un choix pour simplifier – plus lours pour des platformes, mais meilleurs et
plus pratique pour les vendeurs (des petit vendeur, qui ont des client grâce au
plateforme)
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